Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sweethomeluberon.fr les présentes mentions légales.

Le site Sweet Home Luberon est accessible à l’adresse suivante : www.sweethomeluberon.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site
Le site www.sweethomeluberon.fr est édité par :
Grégory Gouriou
133 boulevard Maréchal Foch 84400, Apt, France.
Téléphone : +33 (0)6 60 60 01 85
Adresse e-mail : contact@sweethomeluberon.fr

ci-après  » l’Éditeur.  »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Grégory Gouriou
Adresse e-mail de contact : contact@sweethomeluberon.fr
ci-après  » le Directeur de publication « 
C. Hébergeur du site

Le site www.sweethomeluberon.fr est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ci-après  » l’Hébergeur  »

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.sweethomeluberon.fr.

ci-après les  » Utilisateurs  »

Article 2 – Protection des données personnelles

Sweet Home Luberon s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site.

Des données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :
• Navigue sur le Site
• Envoie un message via le formulaire de contact

Les données collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
• Fournir les services liés à des prestations d’intendance, de location saisonnière et de conciergerie
• Répondre aux questions et demandes des utilisateurs
• Assurer, améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site et l’adapter aux demandes des utilisateurs
• Procéder éventuellement à des calculs statistiques anonymes.

Dans tous les cas, ces traitements automatisés d’informations à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour exercer leurs droits, il leur appartient de s’adresser par voie postale à Sweet Home Luberon, 133 boulevard Maréchal Foch 84400 APT ou par courriel : contact@sweethomeluberon.fr

Article 3 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 – Modifications

Sweet Home Luberon se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

Article 5 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@sweethomeluberon.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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